Article 1 – Informations légales

1.1. Propriétaire du site

Nicolas BARET– Dénomination : Nicolas Baret psychologue– Entreprise individuelle – Psychologue clinicien (ci-après « le site », « l’éditeur »)

Adresse : 18 A rue Rhony – 30310 VERGEZE.

Numéro de téléphone : 06.66.37.48.65.

Adresse mail : nicolasbaretpsychologue@gmail.com

Numéro de SIRET : 753 843 804 00059

TVA non applicable (Art. 293 B du Code général des Impôts)

 

1.2. Création du site – Hébergement – Maintenance

Création et réalisation : Le site a été conçu et réalisé par Monsieur Alexandre RIONDET, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro SIREN n°820 762 839 (osezavecnous@hotmail.com / 06.24.96.68.49.), au moyen du logiciel WordPress.

Maintenance du site : La maintenance est réalisée par Monsieur Alexandre RIONDET.

Hébergement : Le site est hébergé par la société « OVH »  (ci-après « l’hébergeur »), SASU au capital de 10.174.560,00 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE B, sous le numéro SIREN n°424 761 419, représentée par Monsieur Michel PAULIN, en sa qualité de dirigeant (Tél. : +33 3 20 20 09 57)

Responsable publication : Nicolas BARET.

 

Article 2 – Conditions d’utilisation et accès au site

2.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En accédant et en utilisant le site https://nicolasbaretpsychologue.fr/, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’il en accepte pleinement et entièrement les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le site https://nicolasbaretpsychologue.fr/ est, ainsi, mis à jour régulièrement par Nicolas BARET, directeur de publication et/ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les dispositions en vigueur ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

2.2. Accès au site

Ce site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur et/ou ses partenaires, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement à l’utilisateur les dates et heures de l’intervention.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage, de ce fait, à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 3 – Description des services fournis 

Le site https://nicolasbaretpsychologue.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet de Nicolas Baret.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://nicolasbaretpsychologue.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site est valable pour la France exclusivement. Pour toute autre demande, l’utilisateur doit s’adresser directement à l’adresse mail suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur se réserve, par ailleurs le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’éditeur se réserve, également, la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NIMES, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.