Soucieux de la protection de la vie privée des utilisateurs de son site, Nicolas Baret s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
Les données, ainsi, collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site ne sont destinées qu’au Cabinet de Nicolas Baret, lequel vous informe, à cet effet, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données collectées ainsi que du fondement de ces opérations et de vos droits au regard des dispositions en vigueur (notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).
Article 1 – Responsable de traitement et intervenants
Nicolas BARET – Dénomination : Nicolas Baret psychologue – Entreprise individuelle – Psychologue clinicien (ci-après « le site ») est le responsable de traitement des données collectées :
Adresse : 18 A rue Rhony – 30310 VERGEZE.
Numéro de téléphone : 06.66.37.48.65.
Adresse mail : nicolasbaretpsychologue@gmail.com
Numéro de SIRET : 753 843 804 00059
TVA non applicable (Art. 293 B du Code général des Impôts)
Les données sont, donc, transmises directement à Nicolas Baret ou à ses sous-traitants (hébergeur et webmaster chargés de la maintenance).
Par ailleurs, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 2 – Fondement légal du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements en fonction de l’usage qui est fait des données.
Parmi les fondements applicables :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a consenti ;
- Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Ce consentement peut être retiré à tout moment ;
- L’intérêt légitime : Nicolas Baret a un intérêt commercial à traiter certaines données, pour lesquelles la collecte et le traitement sont justifiés, équilibrés et ne viennent pas porter atteinte à la vie privée de l’utilisateur. Sauf exception, ce dernier à tout moment s’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant au Responsable de traitement ;
- La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Article 3 – Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
3.1. Prise de contact (au moyen du formulaire de contact)
A cette occasion, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique.
Cette collecte a pour fondements le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de Nicolas Baret d’améliorer ses services.
3.2. Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients
A cette occasion, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : historique de trafic et de navigation sur le site, interactions avec le site, données de localisation, etc.
Cette collecte a pour fondements l’intérêt légitime de Nicolas Baret d’améliorer la satisfaction client.
3.3. Envoi de newsletters et d’alertes mail à la demande de l’internaute
A cette occasion, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique.
Cette collecte a pour fondements le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de Nicolas Baret d’améliorer ses services et sa prospection.
3.4. Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
A cette occasion, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, compte afférent au réseau social en cause.
Cette collecte a pour fondement le consentement de l’utilisateur.
3.5. Paiement éventuel
Dans le cadre du paiement d’éventuels produits et prestations en ligne proposés sur le site, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Cette collecte a pour fondement le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de Nicolas Baret d’améliorer ses services.
Article 4 – Durée du traitement
Les données collectées par Nicolas Baret et ses partenaires, sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires, le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre ses droits.
A titre d’exemple, il est précisé que la durée de traitement de données est de :
– 3 ans à compter de la dernière activité en matière de prospection commerciale ;
– 13 mois suite à un paiement ponctuel au moyen d’une carte bancaire, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier ;
– 5 ans à compter de la dernière activité en matière de gestion de commandes de produis/services.
Ces données peuvent être conservées plus longuement en cas d’accord de l’utilisateur ou sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et règlementaires incombant à Nicolas Baret.
Les durées de conservation précitées ont pour vocation de permettre à Nicolas Baret de traiter les demandes des utilisateurs et/ou de mener à bien des opérations commerciales ponctuelles, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par ailleurs, il est précisé que l’utilisation du site https://nicolasbaretpsychologue.fr/ nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans et que les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site.
La détermination de l’âge de l’utilisateur étant impossible pour Nicolas Baret, celle-ci se réserve, néanmoins, le droit de supprimer une donnée collectée qu’elle supposerait appartenir à un mineur de moins de 16 ans.
Article 5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (Articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
-Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; de même si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com;
– Droit à l’oubli/d’effacement : Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com; de même les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante nicolasbaretpsychologue@gmail.com ;
– Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement en particulier, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com;
– Droit à la limitation de traitement : L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com ;
– Droit à la portabilité des données : L’utilisateur peut demander une copie des données collectées, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com ;
Par ailleurs, le consentement donné au traitement de données à caractère personnel peut être retirer à tout moment, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nicolasbaretpsychologue@gmail.com.
Ces droits peuvent, donc, être exercés directement auprès de Nicolas Baret qui a collecté les données par voie électronique, ou à défaut par voie postale, sous réserve que la demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité.
Une réponse sera, alors, donnée dans un délai d’un mois après l’exercice du droit (2 mois en cas de complexité de la demande).
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
Nicolas Baret met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Nicolas Baret ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 7 – Cookies
Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés, lesquels peuvent être modifiés à tout moment.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Nicolas Baret recueille le consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.
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Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Article 8 – Evolution des présentes clauses
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.